Louer un bien en courte durée à Aix-en-Provence ne s’improvise pas. Entre la taxe de séjour, le numéro d’enregistrement obligatoire et la déclaration en mairie, la réglementation location courte durée Aix-en-Provence impose des démarches précises que chaque propriétaire doit connaître avant de publier la moindre annonce sur Airbnb ou Booking. Ignorer ces obligations, c’est s’exposer à des amendes significatives et à la suspension de son activité. Voici un décryptage concret, étape par étape, pour être en règle et louer l’esprit tranquille dans le Pays d’Aix.
La déclaration en mairie : première étape incontournable
Avant toute mise en location saisonnière, la loi impose de déclarer votre meublé de tourisme auprès de la mairie d’Aix-en-Provence. Cette formalité concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires, sans distinction de durée de location prévue.
Qui est concerné par la déclaration Airbnb à la mairie d’Aix-en-Provence ?
Tout propriétaire ou locataire (avec accord du bailleur) qui propose un logement meublé à une clientèle de passage doit effectuer cette déclaration. Cela inclut les appartements en centre-ville, les villas du quartier Mazarin, les bastides de Puyricard ou encore les mas situés vers Le Tholonet et Éguilles.
La déclaration se fait via le formulaire Cerfa n°14004, disponible en ligne ou directement auprès du service urbanisme de la mairie. Vous y renseignez la nature du logement, sa capacité d’accueil, les périodes de mise en location et votre identité complète.
Résidence principale ou secondaire : la distinction qui change tout
Si le logement constitue votre résidence principale (vous y habitez au moins 8 mois par an), la location est plafonnée à 120 jours par année civile. Au-delà, vous basculez dans un régime différent qui peut nécessiter un changement d’usage, une procédure autrement plus complexe auprès de la commune.
Pour une résidence secondaire à Aix-en-Provence, aucune limite de jours ne s’applique. En revanche, selon la zone et la politique locale, la commune peut imposer une autorisation de changement d’usage avec compensation. Renseignez-vous directement auprès de la mairie pour connaître les exigences spécifiques à votre adresse.
Numéro d’enregistrement location courte durée : comment l’obtenir en Provence
Depuis la mise en application de la loi Le Meur de novembre 2024, les communes de plus de 200 000 habitants et les zones tendues peuvent exiger un numéro d’enregistrement pour toute location meublée de tourisme. Aix-en-Provence, en tant que ville touristique majeure du sud de la France, applique ce dispositif.
À quoi sert ce numéro ?
Le numéro d’enregistrement permet à la commune de suivre l’activité locative sur son territoire. Il doit apparaître de manière visible sur chaque annonce publiée, que ce soit sur Airbnb, Booking, Abritel ou tout autre canal de diffusion. Son absence constitue une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 10 000 euros.
Quelle démarche pour obtenir votre numéro ?
La procédure passe par une télédéclaration sur la plateforme mise en place par la commune. Vous devrez fournir :
- Votre identité et vos coordonnées complètes
- L’adresse précise du logement
- Le statut du bien (résidence principale ou secondaire)
- Le type de logement et sa capacité d’accueil
- Une attestation sur l’honneur de conformité aux normes de sécurité et de décence
Le numéro est attribué rapidement après validation du dossier. Pensez à le renouveler si la réglementation locale le prévoit et à le mettre à jour en cas de changement de situation.
Taxe de séjour location saisonnière Pays d’Aix : montants et collecte
La taxe de séjour est un impôt local dû par chaque voyageur hébergé à titre onéreux dans une commune qui l’a instaurée. Dans le Pays d’Aix, cette taxe s’applique à l’ensemble des meublés de tourisme, qu’ils soient classés ou non.
Quel montant par nuitée ?
Le tarif dépend du classement de votre logement :
- Meublé non classé : le taux correspond à un pourcentage du coût de la nuitée par personne, plafonné par la loi (généralement entre 1 % et 5 % du prix hors taxes)
- Meublé classé 1 à 5 étoiles : un tarif fixe par personne et par nuit, défini par délibération du conseil communautaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Les enfants de moins de 18 ans en sont exonérés. Les tarifs exacts sont consultables sur le site de la Métropole ou auprès de l’office de tourisme d’Aix-en-Provence.
Qui collecte la taxe de séjour ?
Si vous passez par Airbnb ou Booking, ces plateformes collectent et reversent automatiquement la taxe de séjour pour les réservations effectuées via leur interface. Néanmoins, cette collecte automatique ne vous exonère pas de vos obligations déclaratives auprès de la collectivité.
Pour les réservations directes ou via des canaux qui ne prennent pas en charge cette collecte, c’est à vous de percevoir la taxe auprès de vos voyageurs, puis de la reverser selon le calendrier fixé par la Métropole (généralement semestriel ou annuel). Chaque propriétaire doit tenir un registre détaillé mentionnant les dates de séjour, le nombre d’occupants et les montants collectés.
Les obligations légales du propriétaire Airbnb souvent négligées
Au-delà de la taxe de séjour et du numéro d’enregistrement, d’autres exigences encadrent la location meublée de tourisme à Aix-en-Provence. Elles sont fréquemment sous-estimées, parfois même ignorées.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
La loi Le Meur renforce progressivement les exigences en matière de performance énergétique pour les meublés de tourisme. À terme, les logements classés F ou G au DPE pourraient se voir interdire la location saisonnière. Si votre bien n’a pas fait l’objet d’un diagnostic récent, c’est le moment d’anticiper.
L’assurance et la responsabilité civile
Votre assurance habitation classique ne couvre pas nécessairement l’activité de location saisonnière. Vérifiez votre contrat et souscrivez, si nécessaire, une extension de garantie ou une assurance spécifique couvrant les dommages causés par les voyageurs.
La déclaration fiscale des revenus locatifs
Les revenus issus de la location meublée de tourisme doivent être déclarés aux impôts, que ce soit sous le régime micro-BIC ou au réel. Les seuils et abattements évoluent régulièrement. Un expert-comptable familier de la location courte durée peut vous éviter des erreurs coûteuses.
Pourquoi confier le suivi réglementaire à un professionnel local
La réglementation de la location meublée de tourisme à Aix-en-Provence évolue vite. Entre les délibérations de la Métropole, les nouvelles lois nationales et les contrôles renforcés, rester en conformité demande une veille constante. Beaucoup de propriétaires, notamment ceux qui résident loin du Pays d’Aix, découvrent les nouvelles obligations après coup, parfois au détour d’une amende.
Faire appel à une conciergerie locale comme Aurélya Intendance Privée permet de bénéficier d’un accompagnement complet : mise en conformité de l’annonce, vérification des obligations déclaratives, suivi de la taxe de séjour et coordination des démarches administratives. Fanny et son équipe connaissent les spécificités de chaque commune du Pays d’Aix, de Ventabren à Fuveau en passant par Bouc-Bel-Air et Cabriès.
Vous êtes propriétaire à Aix-en-Provence ou dans ses environs et vous souhaitez louer en toute sérénité ? Contactez Aurélya Intendance Privée pour un accompagnement sur mesure qui vous libère des contraintes administratives tout en sécurisant votre activité locative.